On est pas sortis de l’auberge !

Le communiqué de l’Afssaps sur la cigarette electronique ne règle pas grand chose.

Je reviens, après de nombreuses recherches démarches et à tête reposée sur le communiqué de l’AFSSAPS à propos des cigarettes électroniques. Mais faute de confirmation officielle toutes ces informations sont à prendre au conditionnel.

Le premier point est qu’il semblerait que ce texte n’ait, seul,  aucune valeur juridique. En effet le « communiqué » n’est pas un règlement étant donc un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir. Juridiquement il est vu comme un simple texte destiné à informer le public en général et la presse en particulier. Pour que les décisions de l’AFSSAPS puissent avoir une valeur exécutoire, il faut au minimum un texte (arrêté, circulaire) se référant à une Loi, un décret.

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En conclusion on retiendra que l’AFSSAPS reste très imprécise sur la question du dosage, que la vente est interdite en pharmacie, que les vendeurs ne peuvent pas revendiquer le « sevrage » (et là il y a du boulot à faire en ce qui concerne les expressions dérivées utilisées) et c’est tout. Mais pour l’instant ( sauf erreur de ma part) cela ne s’appuie sur aucun texte légal.

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